Enfants migrants : tribune de Jean-Marie DRU, Président de l’UNICEF France


JM Dru enfants migrants 23 juillet

Paris, 23 Juillet 2018

Alors que le projet de loi Asile et Immigration est examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale depuis 11 juillet dernier, le journal « Le Monde » publie aujourd’hui une tribune de Jean-Marie Dru, président de l’UNICEF France.

L’opinion publique s’est largement et à juste titre émue du sort réservé aux enfants migrants aux Etats-Unis. Traitements intolérables, contraires au respect de la dignité humaine. Mais l’opinion publique en France devrait tout autant s’élever contre l’enfermement des enfants dans des centres de rétention, qui se pratique encore dans notre pays.

Beaucoup pensent qu’il est impossible d’échapper à l’alternative suivante : séparer les enfants de leurs parents ou les enfermer avec leurs parents. Comme si le seul moyen d’éviter la solution américaine, comme si la seule façon de garder des enfants auprès de leurs parents, consistait à les enfermer avec eux.

Or le droit français permet d’éviter cela, notamment à travers l’assignation à résidence. Depuis 2016, le pointage auprès des autorités locales est censé être la règle et la rétention l’exception.

Nos voisins européens ont su s’adapter pour prendre en compte la vulnérabilité des familles : l’Irlande et les pays nordiques ont renoncé à l’enfermement des enfants. La Finlande, le Danemark, le Royaume-Uni, l’Irlande, les Pays-Bas et la Bulgarie pratiquent déjà le pointage auprès des autorités. Ces alternatives ne sont pas moins efficaces que la rétention : en Belgique, un programme pilote appliqué à des familles susceptibles d’être éloignées a montré que très peu d’entre elles se sont soustraites à des mesures d’éloignement .

305 enfants en rétention, c’est trop !

Revenons en France. En 2017, 305 enfants ont été placés en centre de rétention en métropole, soit 7 fois plus qu’en 2013. Au gouvernement qui estime que c’est peu, nous répondons que c’est trop.

Dans la pratique, certaines préfectures ont recours au placement de familles en rétention, pensant que l’enfermement facilitera les formalités d’expulsions. Si ces enfermements peuvent durer moins de 48h, ils se prolongent parfois  au-delà d’une semaine. Au gouvernement qui considère que c’est peu, nous répondons que c’est trop.

L’aménagement des centres que promet le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, et le fait de les équiper d’infrastructures adéquates, n’y changera rien : la place d’un enfant n’est pas derrière des grillages et des barbelés, pas plus en France qu’aux Etats-Unis. Et pourtant, le gouvernement s’obstine à appliquer aux enfants accompagnés de leurs familles les mêmes règles qu’il applique aux adultes. Et quand la droite sénatoriale évoque la possibilité d’enfermer une famille pendant cinq jours, nous répondons que c’est inadmissible.

Des répercussions graves et irréversibles

Le traumatisme que représente l’enfermement pour un enfant ne dépend pas de la durée de rétention. Cette expérience, intervenant après un périple éprouvant, a des répercussions graves et irréversibles sur la santé physique et psychique des enfants, tels une perte de poids importante, un refus de s’alimenter, des insomnies ou de l’anxiété.

Peu de regards se sont tournés vers le Sénat où l’examen du projet de loi « Asile et Immigration » devait fixer les règles de la politique migratoire française, et notamment celles qui s’appliquent aux enfants en situation de migration. La question de l’enfermement des mineurs seuls ou accompagnés ne figurait pas dans le projet de loi initial du gouvernement. Le sujet de la rétention des familles s’est pourtant imposé dans les débats au Parlement. Tandis que les députés de la majorité ont jugé souhaitable de créer un groupe d’étude sur le sujet en vue de déposer une proposition de loi,  le Sénat s’est cantonné à limiter la durée d’enfermement des familles.

La France continue de fermer les yeux sur cette question, malgré les six condamnations par la Cour européenne des Droits de l’Homme qu’elle cumule pour privation de liberté de mineurs étrangers constitutive de « traitements inhumains et dégradants». Et malgré les appels de nombreuses associations et institutions dont le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ou encore La Présidente du Comité des Droits de l’Enfant, Renate Winter.

La France s’est engagée, en signant la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, à faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette politique de rétention des familles est incompatible avec les engagements internationaux pris par notre pays et est en contradiction totale avec nos valeurs. Rappelons également que le droit français autorise également l’enfermement d’enfants, seuls ou accompagnés, dans les zones d’attente. L’UNICEF le réaffirme avec force : un enfant est un enfant, où qu’il soit et d’où qu’il vienne, rien ne justifie son enfermement.